Les directives européennes ATEX

Que signifie ATEX ?

Le terme ATEX est donné à deux Directives Européennes réglementant les « Atmosphères Explosives ». La première, 94/9/CE, concerne les matériels électriques pour atmosphères explosives et vise à rapprocher les différentes législations des États Membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à ces zones de danger. La deuxième, 99/92/CE,fixe les prescriptions minimales de protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives.

Qu’est ce qu’une « atmosphère explosive » ?

Une « atmosphère explosive » est une atmosphère qui pourrait devenir explosive en raison des conditions locales ou/et opérationnelles. C’est un mélange d'air et de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel, après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

Que couvre précisément la Directive ?

• Les appareils et systèmes de protection destinés aux atmosphères explosives.
• Les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage qui contribuent au fonctionnement sûr des appareils et systèmes de protection.
• Tous les équipements électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques.

Que représente la date du 1er juillet 2003 ?

A partir de cette date, tous les industriels concernés par la fabrication, l’utilisation ou la distribution de matériels, doivent se conformer aux exigences essentielles de sécurité et de santé prévues par les Directives ATEX. Concrètement : l'application de l'ATEX n'est pas rétroactive : les matériels en place devront faire l'objet d'une analyse de risque. En cas de défectuosité (usure, ...), ils seront remplacés par des matériels conformes à l'ATEX. Par contre, les matériels neufs conçus pour fonctionner dans les zones à risque d'explosion ne pourront être commercialisés que s'ils sont parfaitement conformes à l'ATEX.

Quelles sont les obligations des utilisateurs ?

Concernant la prévention des explosions et de la protection contre celles-ci, l’utilisateur est tenu :

• de prendre les mesures techniques ou organisationnelles appropriées au type d’exploitation
• d'évaluer globalement les risques d’explosion
• de subdiviser en zones les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
• de mettre en place une campagne de signalisation des zones définies

Quelles zones pour quels dangers ?

Concernant les gaz :

• Zone 0 - DANGER PERMANENT : Emplacement dans lequel une atmosphère explosive est présente en permanence ou pendant de longues périodes
• Zone 1 - DANGER POTENTIEL : Emplacement dans lequel une atmosphère explosive est susceptible de se former en service normal
• Zone 2 - DANGER MINIME : Emplacement dans lequel une atmosphère explosive est susceptible de se former en fonctionnement normal et où une telle formation, si elle se produit, ne peut subsister que pendant une courte période.

Concernant les poussières :

Les mêmes zones et caractéristiques sont reprises mais suivent une numérotation distincte :

• Zone 20 : DANGER PERMANENT
• Zone 21 : DANGER POTENTIEL
• Zone 22 : DANGER MINIME

Comment s’assurer de la conformité ?

Les procédures d’évaluation de la conformité dépendent de la nature du matériel et de son emplacement. Toutes conduisent au marquage CE. De plus, la plaque d'identification doit reprendre différents symboles spécifiques. Citons à titre d'exemple : d = enveloppe antidéflagrante, e = sécurité augmentée, n = anti étincelles, etc. En cas de risque moyen ou élevé, le recours à un Organisme Notifié est obligatoire et inscrit dans la Directive.

Quid des responsabilités ?

Le constructeur :

Il est tenu de se conformer aux exigences des Directives Européennes. La date du 1er juillet 2003 ne sera en aucun cas prolongée !

L'utilisateur :

Sa responsabilité concerne une utilisation correcte du matériel en fonction des zones qu'il a définies et donc des risques encourus. Il doit garantir la sécurité à l'issue d'une réparation afin d'assurer la continuité de ses procédés industriels. Dès 2003, ses installations devront être conformes aux Directives Européennes. D'autre part, s'il est aussi constructeur, il cumulera les responsabilités.

Le réparateur :

Il n'est pas couvert par la Directive 94/9/CE. Par contre, il faut s'assurer qu'il est formé aux exigences que requièrent les matériaux et équipements en matière de sécurité pour éviter tout risque de dégradations. Toutefois, des organismes tels l'INERIS ou le LCIE en France permettent au réparateur d’accéder à une qualification reconnue qui prouve sa compétence.

Plus d'informations à l'adresse suivante : http://www.ineris.fr/centredoc/atex_neo2.pdf

Depuis le 1er Juillet 2006, les D.R.I.R.E établissent des contrôles d'installation